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Marques déposées par la société CAP PRIVILEGES
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COMMERCANTS PARTENAIRES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMMERCANTS PARTENAIRES
CAP PRIVILEGES, Société par action simplifiee

Numéro de dépôt :
3669542
Date de dépôt :
06/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2029
COMMERCANTS PARTENAIRES de CAP PRIVILEGES

Présentation de la marque COMMERCANTS PARTENAIRES

Déposée le 6 août 2009 par la société CAP PRIVILEGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCANTS PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-37 du 11 septembre 2009.

Le déposant est la société CAP PRIVILEGES domicilié(e) 6 Rue Toussaint Deniaud - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 847 558 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LARUE Alex, EY, société d'avocats, CS39250 domicilié(e) 1025 RUE Henri Becquerel - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

La marque COMMERCANTS PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3669542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMERCANTS PARTENAIRES arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

CAP PRIVILEGES a également déposé les autres marques suivantes : CEmalin , CAP , CAP privilèges


CAP PRIVILEGES, Société par action simplifiee - 6 Rue Toussaint Deniaud - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 513847558


M. LARUE Alex, EY, société d'avocats, CS39250 - 1025 RUE Henri Becquerel - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534310 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768598 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2019 n°2725347 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-12

Agence de publicité et de communication, relations publiques.

Conseil, gestion des affaires commerciales. ;

Transmission d informations par tous moyens informatiques, sur terminaux, périphériques d ordinateurs, par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Location de temps publicitaire. Services de diffusion (transmission) de messages électroniques à caractère informatif et publicitaire par réseau Internet.

Formation des responsables d entreprise, des élus de comité dentreprise et des salariés. Organisation de foire et de salons commerciaux, de manifestations culturelles et sportives.

Hébergement temporaire, services hôteliers, réservation de logements temporaires, mise à disposition de terrains de camping.