Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP PRIVILEGES
/
CAP privilèges
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP privilèges
CAP PRIVILEGES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3671554
Date de dépôt :
20/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2029
CAP privilèges de CAP PRIVILEGES

Présentation de la marque CAP privilèges

Déposée le 20 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP PRIVILEGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP privilèges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-39 du 25 septembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP PRIVILEGES domicilié(e) 6 rue Toussaint Deniaud - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 847 558 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LARUE Alex, EY, société d'avocats, CS39520 domicilié(e) 1025 RUE Henri Becquerel - 34961 - MONPTELLIER Cedex 2 - France.

La marque CAP privilèges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP privilèges arrivera à expiration en date du 20 août 2029.

CAP PRIVILEGES a également déposé les autres marques suivantes : CEmalin , CAP , COMMERCANTS PARTENAIRES


CAP PRIVILEGES, société par actions simplifiée - 6 rue Toussaint Deniaud - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 513847558


M. LARUE Alex, EY, société d'avocats, CS39520 - 1025 RUE Henri Becquerel - 34961 - MONPTELLIER Cedex 2 - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 8 avril 2010 - Rejet partiel n°520744 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-08

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2019 n°2725341 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.