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CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
CAP PATRIMONIAL, SASU

Numéro de dépôt :
4003687
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2023
CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE de CAP PATRIMONIAL

Présentation de la marque CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 7 mai 2013 par CAP PATRIMONIALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est CAP PATRIMONIALTODO domicilié(e) 22 Place Clément Marot - 46000 - Cahors - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 548 183 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP PATRIMONIAL, M. Yannick Bruneau domicilié(e) 22 Place Clément Marot - 46000 - Cahors - France.

La marque CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003687.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 7 mai 2023.


CAP PATRIMONIAL, SASU - 22 Place Clément Marot - 46000 - Cahors - France - SIREN 791548183


CAP PATRIMONIAL, M. Yannick Bruneau - 22 Place Clément Marot - 46000 - Cahors - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation.