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Marques déposées par CAP OUEST
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Domaine de la Palmeraie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de la Palmeraie
CAP OUEST

Numéro de dépôt :
4457293
Date de dépôt :
30/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2028
Domaine de la Palmeraie de CAP OUEST

Présentation de la marque Domaine de la Palmeraie

Déposée par voie électronique le 30 mai 2018 par CAP OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de la Palmeraie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est CAP OUEST domicilié(e) Quartier Thoraille - 97223 - LE DIAMANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP OUEST, Madame CATHERINE BRESSAND domicilié(e) Quartier Thoraille - 97223 - LE DIAMANT - France.

La marque Domaine de la Palmeraie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Palmeraie arrivera à expiration en date du 30 mai 2028.


CAP OUEST - Quartier Thoraille - 97223 - LE DIAMANT - France


CAP OUEST, Madame CATHERINE BRESSAND - Quartier Thoraille - 97223 - LE DIAMANT - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers.