CAP OUEST ENERGIES
Présentation de la marque CAP OUEST ENERGIES
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par CAP OUEST ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP OUEST ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP OUEST ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP OUEST ENERGIES arrivera à expiration en date du 12 novembre 2028.
CAP OUEST ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09