Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP OUEST ENERGIES
CAP OUEST ENERGIES

Numéro de dépôt :
4496050
Date de dépôt :
12/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2028
CAP OUEST ENERGIES de CAP OUEST ENERGIES

Présentation de la marque CAP OUEST ENERGIES

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par CAP OUEST ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP OUEST ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAP OUEST ENERGIES domicilié(e) 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP OUEST ENERGIES, Monsieur LOUIS CHEVALLIER CHANTEPIE domicilié(e) 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France.

La marque CAP OUEST ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP OUEST ENERGIES arrivera à expiration en date du 12 novembre 2028.

CAP OUEST ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : Degré Confort Chauffage et Climatisation


CAP OUEST ENERGIES - 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France


CAP OUEST ENERGIES, Monsieur LOUIS CHEVALLIER CHANTEPIE - 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France


Republication pour erratum - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Investissement de capitaux.