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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP NOUMEA
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GPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GPA
CAP NOUMEA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3369127
Date de dépôt :
06/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2015
GPA de CAP NOUMEA

Présentation de la marque GPA

Déposée le 6 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP NOUMEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-32 du 12 août 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP NOUMEA domicilié(e) 94, rue Auguste Bénébig, Vallée des colons,98800 NOUMEA,Nouvelle Calédonie - XX et immatriculée sous le numéro RCS 733 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque GPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPA est expirée depuis le 6 juillet 2015.


CAP NOUMEA Société par actions simplifiée - 94, rue Auguste Bénébig, Vallée des colons,98800 NOUMEA,Nouvelle Calédonie - XX - SIREN 733881


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32

Supports d'enregistrement du son ou des images ; cassettes vidéo ; publications électroniques (téléchargeables).