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Marques déposées par CAP' NOTAIRES
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CAP' NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP' NOTAIRES
CAP' NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4579734
Date de dépôt :
06/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2029
CAP\' NOTAIRES de CAP\' NOTAIRES

Présentation de la marque CAP' NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2019 par CAP' NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP' NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est CAP' NOTAIRES domicilié(e) 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 28200 - CHATEAUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP' NOTAIRES, Monsieur Charles LE BOURDONNEC domicilié(e) 20 rue du Maréchal Lyautey - 28200 - CHATEAUDUN - France.

La marque CAP' NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP' NOTAIRES arrivera à expiration en date du 6 septembre 2029.


CAP' NOTAIRES - 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 28200 - CHATEAUDUN - France


CAP' NOTAIRES, Monsieur Charles LE BOURDONNEC - 20 rue du Maréchal Lyautey - 28200 - CHATEAUDUN - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

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