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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAP MONETIQUE à Directoire et Conseil de Surveillance
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CAP MONETIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP MONETIQUE
CAP MONETIQUE SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
94548024
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2014

Présentation de la marque CAP MONETIQUE

Déposée le 5 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CAP MONETIQUE à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP MONETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP MONETIQUE à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) Avenue Jean Monnet,37160 DESCARTES (dossier no 2277893) - 37160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 524 294 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP MONETIQUE domicilié(e) Avenue Jean Monnet,37160 DESCARTES (dossier no 2277893) - 37160 - France.

La marque CAP MONETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP MONETIQUE est expirée depuis le 5 décembre 2014.


CAP MONETIQUE SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Avenue Jean Monnet,37160 DESCARTES (dossier no 2277893) - 37160 - France - SIREN 392524294


CAP MONETIQUE - Avenue Jean Monnet,37160 DESCARTES (dossier no 2277893) - 37160 - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2004 n°2277893 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Etudes, développement et conception de produits magnétiques, de lecteurs encodeurs de cartes à puce, à piste magnétiques, à codes barres et autres.Recherches et développement informatique de logiciels spécifiques et progiciels.Distributeurs de cartes, distributeurs-rechargeurs par pièces, billets de Banque et Cartes Bancaires.Cartes magnétiques et appareils à but de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.