Déposée le 2 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Médiatel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CAP MEDIATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Médiatel domicilié(e) Aéropole batiment 1, 5 avenue bert Durand - 31700 - Blagnac - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 152 962 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cap Médiatel, M. Christian LE CAM domicilié(e) Aéropole batiment 1, 5 avenue bert Durand - 31700 - Blagnac - France.
La marque CAP MEDIATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878544.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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