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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP méca
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CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE
CAP méca SAS

Numéro de dépôt :
3591457
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2018
CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE de CAP méca

Présentation de la marque CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE

Déposée le 28 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP méca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP méca domicilié(e) 1 Rue Calmette et Guérin,14100 LISIEUX - 14100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc SEVESTRE domicilié(e) 11 Georges Lemesle,14370 ARGENCES - 14370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PROFILE LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE est expirée depuis le 28 juillet 2018.

CAP méca a également déposé les autres marques suivantes : CAP MECA LA DYNAMIQUE ESSENTIELLE


CAP méca SAS - 1 Rue Calmette et Guérin,14100 LISIEUX - 14100 - France


Marc SEVESTRE - 11 Georges Lemesle,14370 ARGENCES - 14370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).