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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES
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CAP-MARINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP-MARINE
CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
3049591
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2020
CAP-MARINE de CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES

Présentation de la marque CAP-MARINE

Déposée le 29 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP-MARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES domicilié(e) ESPACE LEADER Rue Gustave Eiffel (Nouvelle adresse) - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 642 146 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOFINOR – CABINET BOURON ET ASSOCIES, Avocats, représentée par Maître Dominique DUGUE domicilié(e) 104 CHEMIN DE CLERES BP 98 - 76233 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

La marque CAP-MARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP-MARINE est expirée depuis le 29 août 2020.


CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES, SAS - ESPACE LEADER Rue Gustave Eiffel (Nouvelle adresse) - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France - SIREN 319642146


SOFINOR – CABINET BOURON ET ASSOCIES, Avocats, représentée par Maître Dominique DUGUE - 104 CHEMIN DE CLERES BP 98 - 76233 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445537 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05

Inscription le 17 août 2020 - Transmission totale de propriété n°792826 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-17

Assurances.