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Marques déposées par l'association loi 1901 CAP MARIAGE
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cap mariage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

cap mariage
CAP MARIAGE association loi 1901

Numéro de dépôt :
3250194
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
08/10/2013
cap mariage de CAP MARIAGE

Présentation de la marque cap mariage

Déposée le 8 octobre 2003 par l'association loi 1901 CAP MARIAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « cap mariage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CAP MARIAGE domicilié(e) 2 rue Sicard,33000 Bordeaux - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 959 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine REGAUD Cap Mariage domicilié(e) 9 rue des Capérans,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque cap mariage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap mariage est expirée depuis le 8 octobre 2013.


CAP MARIAGE association loi 1901 - 2 rue Sicard,33000 Bordeaux - 33000 - France - SIREN 429959687


Christine REGAUD Cap Mariage - 9 rue des Capérans,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Organisation de réunions pour la valorisation et la préparation du mariage civil. Formation des élus et des couples. Organisation de réunions pour la rencontre des élus et des couples.