Déposée le 28 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap mag
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PATOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap mag domicilié(e) 10 chemin lou tribail - 33610 - CESTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 025 406 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cap mag, M. danneels jean louis domicilié(e) 10 chemin lou tribail - 33610 - CESTAS - France.
La marque PATOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATOON est expirée depuis le 28 mars 2023.
cap mag a également déposé les autres marques suivantes : CANIFOOD , NORMEQUIP
cap mag, sarl - 10 chemin lou tribail - 33610 - CESTAS - France - SIREN 452025406
cap mag, M. danneels jean louis - 10 chemin lou tribail - 33610 - CESTAS - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait partiel n°610155 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758270 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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