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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LINEA
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CAP LINEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP LINEA
CAP LINEA SAS

Numéro de dépôt :
3473657
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2017
CAP LINEA de CAP LINEA

Présentation de la marque CAP LINEA

Déposée le 10 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LINEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LINEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LINEA domicilié(e) 48 rue charlot,75003 PARIS - 75003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FÉVRAT François-Xavier domicilié(e) 11 place du 19 mars 1962,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP LINEA est expirée depuis le 10 janvier 2017.


CAP LINEA SAS - 48 rue charlot,75003 PARIS - 75003 - France


FÉVRAT François-Xavier - 11 place du 19 mars 1962,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, conseil en organisation et direction des expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication, relation publiques.

Supervision (direction) de travaux de construction demolition de construction.

Recherche et developpement de nouveaux produits (pour des tiers) etudes de projets techniques. Architecture. Décoration interieure. Convertion de documents d'un support physique vers un support electronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthetique industrielle).