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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LIN
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CAP LIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP LIN
CAP LIN, SAS

Numéro de dépôt :
3651114
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2019
CAP LIN de CAP LIN

Présentation de la marque CAP LIN

Déposée le 15 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP LIN domicilié(e) 0 La Barrière Française - 59143 - MILLAM - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 227 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT domicilié(e) 8 place de l'Yser - 59140 - DUNKERQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP LIN est expirée depuis le 15 mai 2019.


CAP LIN, SAS - 0 La Barrière Française - 59143 - MILLAM - France - SIREN 511227720


SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT - 8 place de l'Yser - 59140 - DUNKERQUE - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.