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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAP ISF
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CAP ISF
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP ISF
CAP ISF, SA

Numéro de dépôt :
3645877
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2019
CAP ISF de CAP ISF

Présentation de la marque CAP ISF

Déposée le 22 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) CAP ISF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP ISF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP ISF domicilié(e) 12-14 Rond-point des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jeremy Oinino domicilié(e) 12-14 Rond-Poind des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ISF est expirée depuis le 22 avril 2019.


CAP ISF, SA - 12-14 Rond-point des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Jeremy Oinino - 12-14 Rond-Poind des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Inscription le 20 mai 2010 - Retrait partiel n°524063 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-20

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

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