Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROACTEX
Cap International (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3251049
Date de dépôt :
14/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2013
PROACTEX de Cap International

Présentation de la marque PROACTEX

Déposée le 14 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) Cap International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROACTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cap International domicilié(e) 35, avenue Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 296 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque PROACTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROACTEX est expirée depuis le 14 octobre 2013.

Cap International a également déposé les autres marques suivantes : GP GUTTA PERCHA , MARIE VALOIS , CAPTEX


Cap International (société anonyme) - 35, avenue Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 330296385


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Tissu coupe-vent destiné à doubler les vêtements.