Déposée le 13 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP INTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-16 du 21 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INTER domicilié(e) 25 rue Louis XVI - 50100 - CHERBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 229 060 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque CAP INTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3416058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP INTER arrivera à expiration en date du 13 mars 2026.
CAP INTER, Société par actions simplifiée - 25 rue Louis XVI - 50100 - CHERBOURG - France - SIREN 382229060
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Inscription le 8 août 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°479438 - Publication au BOPI 2008-08-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2016 n°2612655 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-11
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; comptabilité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; services d'aide aux entreprises tendant à leur procurer des prestations groupées et forfaitisées en matière commerciale et de publicité ; services professionnels donnant une aide directe dans les opérations et fonctionnement des entreprises industrielles, commerciales ou libérales, à savoir : conseil en organisation et direction des affaires ; services d'assistance à l'organisation de manifestations liées au fonctionnement des entreprises et à la vie des affaires ; services de conseils administratifs pour l'organisation et le déroulement de réunions, colloques, séminaires, communication évènementielle, cérémonies, d'évènements d'ordre professionnel (à but publicitaire ou commercial) ; service de mise à disposition de personnel pour l'organisation et le déroulement de réunions professionnelles ou privées, colloques, séminaires, expositions, communications évènementielles, cérémonies ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits audiovisuels, informatiques, d'antennes, d'articles de sport et vestimentaires, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services fournis dans le cadre de commerce de détail, à savoir : de produits audiovisuels, informatiques, d'antennes, d'articles de sport et vestimentaires ; relations publiques ; recrutement de personnel ; agence de travail temporaire, agence d'intérim, à savoir : placement de personnel ; organisation d'expositions à buts publicitaire ou commercial.Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages, d'appareils pour la transmission de son ou des images ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication.Education ; formation ; divertissement ; services d'animation en matière de formation, de divertissements, de colloques, de séminaires, d'expositions ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; mise à dispositions et location de bandes vidéo, d'appareils de télécommunication, d'enregistrements sonores, d'équipements pour le sport, d'équipements pour la plongée ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, d'écrans de cinéma, de films, de textes, d'images, de logos, de sonneries ; d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel, à savoir : consultations en matière de montage ou de programmes audiovisuels ; organisation et animation de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de symposium ; services de club (divertissements ou éducation) ; services de discothèques ; exploitation de parcours de golf ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules ; services de camps de vacances (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; boîtes de nuit ; clubs de santé (mise en forme physique) ; camps de perfectionnement sportif (stages) ; organisation, conduite et animation d'ateliers de formation ; planification de réception (divertissements).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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