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Marques déposées par la société CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions
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CAP INNOVA.NET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP INNOVA.NET
CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
3425992
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP INNOVA.NET de CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque CAP INNOVA.NET

Déposée le 28 avril 2006 par la société CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP INNOVA.NET »

Le déposant est la société CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions domicilié(e) Siège Social : Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 188 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP INNOVA NET Mme Isabelle DELABIE domicilié(e) Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAP INNOVA NET Société en Commandite par Actions - Siège Social : Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France - SIREN 411188471


CAP INNOVA NET Mme Isabelle DELABIE - Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France


Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449294 - Publication au BOPI 2007-02-26

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

– affaires financières, affaires monétaires, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières, placement de fonds.