Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions
/
CAP INNOVA FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP INNOVA FRANCE
CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
3425994
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP INNOVA FRANCE de CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque CAP INNOVA FRANCE

Déposée le 28 avril 2006 par la société CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP INNOVA FRANCE »

Le déposant est la société CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions domicilié(e) Siège Social : Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 022 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP INNOVA FRANCE Madame Isabelle DELABIE domicilié(e) Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


CAP INNOVA FRANCE Société en Commandite par Actions - Siège Social : Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France - SIREN 430022798


CAP INNOVA FRANCE Madame Isabelle DELABIE - Domaine de la Bourgeraie,27330 LA VIEILLE LYRE - 27330 - France


Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449293 - Publication au BOPI 2007-02-26

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

– affaires financières, affaires monétaires, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières, placement de fonds.