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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC
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COMSEPT INGENIERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMSEPT INGENIERIE
CAP INGELEC, SAS

Numéro de dépôt :
3697947
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2029
COMSEPT INGENIERIE de CAP INGELEC

Présentation de la marque COMSEPT INGENIERIE

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMSEPT INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC domicilié(e) 47 Allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 326 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP INGELEC, Mme SICAUD Elline domicilié(e) 47 Allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

La marque COMSEPT INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMSEPT INGENIERIE arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.

CAP INGELEC a également déposé les autres marques suivantes : CAP INGELEC IT , S.E.C.A.T.H. CONCEPT SOCIETE D'ETUDES DE CONDITIONNEMENT D'AIR DE THERMIQUE ET D'HYDRAULIQUE , ELECSYSTEMES ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE – CENTRALES D'ENERGIE – PROCESS , CAP-INGELEC , ARRIA INGENIERIE AMENAGEMENT ROUTIER RESEAU INFRASTRUCTURE ASSAINISSEMENT , SECATH CONCEPT , CLIMASYSTEMES Génie Climatique – Fluides – Régulation , CAP DC , CECLIM SOLUTION , E E I Exper'Elec Ingénierie


CAP INGELEC, SAS - 47 Allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France - SIREN 384326468


CAP INGELEC, Mme SICAUD Elline - 47 Allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 2 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528487 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02

Inscription le 24 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769164 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-24

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726959 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30

Gestion des affaires commerciales ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.