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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC
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CAP-INGELEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP-INGELEC
CAP INGELEC, Société par actions simplifiée
CALES Jean-Paul

Numéro de dépôt :
96636690
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2026

Présentation de la marque CAP-INGELEC

Déposée le 24 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC et CALES Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP-INGELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INGELEC domicilié(e) 47 allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et CALES Jean-Paul domicilié(e) 72 impasse Pomerol - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP INGELEC domicilié(e) 47 allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

La marque CAP-INGELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP-INGELEC arrivera à expiration en date du 24 juillet 2026.

CAP INGELEC a également déposé les autres marques suivantes : CAP INGELEC IT , S.E.C.A.T.H. CONCEPT SOCIETE D'ETUDES DE CONDITIONNEMENT D'AIR DE THERMIQUE ET D'HYDRAULIQUE , ELECSYSTEMES ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE – CENTRALES D'ENERGIE – PROCESS , ARRIA INGENIERIE AMENAGEMENT ROUTIER RESEAU INFRASTRUCTURE ASSAINISSEMENT , SECATH CONCEPT , CLIMASYSTEMES Génie Climatique – Fluides – Régulation , COMSEPT INGENIERIE , CAP DC , CECLIM SOLUTION , E E I Exper'Elec Ingénierie


CAP INGELEC, Société par actions simplifiée - 47 allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France - SIREN 3

CALES Jean-Paul - 72 impasse Pomerol - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


CAP INGELEC - 47 allée des Palanques - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Inscription le 11 janvier 2007 - Concession de licence n°448253 - Publication au BOPI 2007-01-11

Inscription le 11 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°448254 - Publication au BOPI 2007-01-11

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311503 - Publication au BOPI 2006-03-31

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2016 n°2613771 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-03-24

Constructions et réparations d'installations électriques Distribution d'électricité Travaux d'ingénieur Programmations pour ordinateurs

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.