Déposée le 26 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INFORMATION PROFESSIONNELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSTRUCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP INFORMATION PROFESSIONNELLE domicilié(e) 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 204 320 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP INFORMATION PROFESSIONNELLE domicilié(e) 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.
La marque CONSTRUCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUCOM est expirée depuis le 26 novembre 2023.
CAP INFORMATION PROFESSIONNELLE, SAS - 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 449204320
CAP INFORMATION PROFESSIONNELLE - 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2013 n°2533419 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-21
Inscription le 19 août 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°606775 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19
Inscription le 26 janvier 2017 - Changement de nom, de dénomination n°693277 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Produits de l'imprimerie, livres, journaux, brochures. Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), gestion de fichiers, publicité en ligne, diffusion d'annonces publicitaires. Formation, publication, organisation de concours, conférences, colloques, publication électronique de livres et périodiques en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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