Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP CASH
CAP'INFO-Systèmes d'Information, SAS
Numéro de dépôt :
3886113
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CAP CASH
Déposée le 4 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP'INFO-Systèmes d'Information
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CAP CASH »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP'INFO-Systèmes d'Information domicilié(e) Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe - 69380 - LISSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 985 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP'INFO-Systèmes d'Information, M. alain RIVOIRE domicilié(e) Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe - 69380 - LISSIEU - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP'INFO-Systèmes d'Information a également déposé les autres marques suivantes : C@PC@SH , FID 4 you
CAP'INFO-Systèmes d'Information, SAS - Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe - 69380 - LISSIEU - France - SIREN 431985217
CAP'INFO-Systèmes d'Information, M. alain RIVOIRE - Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe - 69380 - LISSIEU - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608930 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; SPOCKEY ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.
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