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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP' IMMORCS Macon 450173687
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CAP'IN.FINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP'IN.FINE
CAP' IMMO S.A.R.L. RCS Macon 450173687

Numéro de dépôt :
3261947
Date de dépôt :
09/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
CAP\'IN.FINE de CAP\' IMMORCS Macon 450173687

Présentation de la marque CAP'IN.FINE

Déposée le 9 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP' IMMORCS Macon 450173687 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP'IN.FINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP' IMMORCS Macon 450173687 domicilié(e) Zone Industrielle Les Benoits,71470 ROMENAY - 71470 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BROCKMANN Michel domicilié(e) Maisonneuve,71580 SAILLENARD - 71580 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAP' IMMO S.A.R.L. RCS Macon 450173687 - Zone Industrielle Les Benoits,71470 ROMENAY - 71470 - France


Monsieur BROCKMANN Michel - Maisonneuve,71580 SAILLENARD - 71580 - France


Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399786 - Publication au BOPI 2004-09-21

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

– assurances ; affaires financières ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Emission de chèque de voyage ou de carte de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de Financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; placement de fonds.