Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP IMMO VAR
Numéro de dépôt :
3454547
Date de dépôt :
03/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2016
Présentation de la marque CAP IMMO VAR
Déposée le 3 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP IMMO VAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP IMMO VAR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP IMMO VAR est expirée depuis le 3 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45