Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par CAP'HANDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP HANDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est CAP'HANDI domicilié(e) 91 RUE DE FENOUILLET - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Stéphanie DEVYVER domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque CAP HANDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP'HANDI - 91 RUE DE FENOUILLET - 31200 - TOULOUSE - France
IPSIDE, Madame Stéphanie DEVYVER - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Appareils élévatoires, appareils élévatoires pour personnes à mobilité réduite, télécommandés ou non. Montes charges ; chaises monte escaliers pour personnes à mobilité réduite. Dispositifs de commande pour machines. Rails porteurs installés au plafond et permettant le déplacement des personnes ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils de climatisation. Capteurs solaires et collecteurs solaires. (Chauffage). Plans de travail pour la cuisine, éviers. Eviers ajustables par télécommande. Baignoires, garnitures de baignoires, baignoires avec siège intégré, baignoires ajustables par télécommande, appareils de bain, cabines de douche, bacs à douche, lavabos, bidets, toilettes, toilettes à hauteur variable ;
Services de construction, travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de plomberie. Maîtrise d'oeuvre. Direction des travaux. Informations en matière de construction. Pose de matériaux. Installation de rails porteurs permettant le déplacement des personnes.
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