Déposée le 20 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP'HANDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « CAP'HANDI »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP'HANDI domicilié(e) 91 rue de Fenouillet,31200 TOULOUSE - 31200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 409 313 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) Technoparc 1, 1 Impasse Marcel Chalard,31100 TOULOUSE - 31100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Appareils élévatoires, appareils élévatoires pour personnes à mobilité réduite, télécommandés ou non. Montes charges ; chaises monte escaliers pour personnes à mobilité réduite. Dispositifs de commande pour machines. Rails porteurs installés au plafond et permettant le déplacement des personnes.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils de climatisation. Capteurs solaires et collecteurs solaires. (Chauffage). Plans de travail pour la cuisine, éviers. Eviers ajustables par télécommande. Baignoires, garnitures de baignoires, baignoires avec siège intégré, baignoires ajustables par télécommande, appareils de bain, cabines de douche, bacs à douche, lavabos, bidets, toilettes, toilettes à hauteur variable.
Véhicules. Véhicules électriques, véhicules électriques télécommandés. Fauteuils roulants pour malades et personnes à mobilité réduite. Fauteuils électriques télécommandés. Chariots élévateurs. Ascenseurs. Chaises monte escaliers pour personnes à mobilité réduite.
Services de construction, travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de plomberie. Maîtrise d'œuvre. Direction des travaux. Informations en matière de construction. Pose de matériaux. Installation de rails porteurs permettant le déplacement des personnes.
Conseil en aménagement intérieur et extérieur et en décoration. Etudes de projets techniques. Architecture. Architecture à savoir : conception de plans de bâtiments et maisons. Conseil en matière d'économie d'énergie.
Conseil sur la santé des personnes, sur les maladies des personnes et leurs évolutions. Services médicaux, à savoir services d'un ergothérapeute.
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