Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAP HABITAT IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3260954
Date de dépôt :
04/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque CAP HABITAT IMMOBILIER
Déposée le 4 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP HABITAT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CAP HABITAT IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 mai 2004 - retrait total n°393063 - Publication au BOPI 2004-05-24
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02