Marque expirée - Marque en non vigueur
CAPCONTROL
Numéro de dépôt :
3603283
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2018
Présentation de la marque CAPCONTROL
Déposée le 7 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP GLOBAL CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCONTROL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCONTROL est expirée depuis le 7 octobre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46