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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAP GESTION
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CAP GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP GESTION
S.A. CAP GESTION

Numéro de dépôt :
3034927
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2010

Présentation de la marque CAP GESTION

Déposée le 16 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) CAP GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP GESTION domicilié(e) LE DELPHES, 35/37 RUE LANCEFOC, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP GESTION SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque CAP GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP GESTION est expirée depuis le 16 juin 2010.

CAP GESTION a également déposé les autres marques suivantes : CAP GESTION GROUPE ACTIF + , CAP ENTREPRENEURS , Cap Gestion


S.A. CAP GESTION - LE DELPHES, 35/37 RUE LANCEFOC, 31000 TOULOUSE - France


CAP GESTION SERVICE JURIDIQUE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Inscription le 10 mars 2004 - Changement d'adresse n°388541 - Publication au BOPI 2004-03-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433490 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 16 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477258 - Publication au BOPI 2008-07-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

. agence immobilière, à savoir : administration et gestion de tous immeubles, syndic de copropriété, transactions sur immeubles et fonds de commerce. . location d'appartements. . courtage en biens immobiliers. . évaluation (estimation) de biens immobiliers. . gérance de biens immobiliers. . gérance d'immeubles. . location de bureaux immobiliers. . affermage de biens immobiliers. . agences de logement (propriétés immobilières). . location d'exploitations agricoles. . affaires immobilières. . formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.