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Marques déposées par CAP FRANCE
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CAP FRANCE GROUPES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP FRANCE GROUPES
CAP FRANCE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4195252
Date de dépôt :
08/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2025
CAP FRANCE GROUPES de CAP FRANCE

Présentation de la marque CAP FRANCE GROUPES

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par CAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP FRANCE GROUPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est CAP FRANCE, ASSOCIATION domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP FRANCE, M. PATRICE COCHET domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France.

La marque CAP FRANCE GROUPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE GROUPES arrivera à expiration en date du 8 juillet 2025.

CAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHOUETTE NATURE , CAPFRANCE villages vacances et hôtels clubs , CAP FRANCE , CAPFRANCE villages vacances et hôtels clubs , CHOUETTE NATURE , CAP FRANCE NOS VILLAGES VACANCES


CAP FRANCE, ASSOCIATION - 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France


CAP FRANCE, M. PATRICE COCHET - 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.