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Marques déposées par CAP FRANCE
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CAP FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP FRANCE
CAP FRANCE

Numéro de dépôt :
4607597
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAP FRANCE de CAP FRANCE

Présentation de la marque CAP FRANCE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par CAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP FRANCE »

Le déposant est CAP FRANCE domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP FRANCE, Monsieur DAMIEN DUVAL domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 09 12 14 16 20 22 24 25 39 41 43

CAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHOUETTE NATURE , CAPFRANCE villages vacances et hôtels clubs , CAPFRANCE villages vacances et hôtels clubs , CAP FRANCE GROUPES , CHOUETTE NATURE , CAP FRANCE NOS VILLAGES VACANCES


CAP FRANCE - 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France


CAP FRANCE, Monsieur DAMIEN DUVAL - 28 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 1 octobre 2020 - Rejet total n°796577 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01

Savons ; cosmétiques ;

Ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Véhicules ;

Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; livres ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Linge de maison ; linge de table non en papier ;

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; cravates ;

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.