Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP FRANCE
Numéro de dépôt :
1656016
Date de dépôt :
16/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2001
Présentation de la marque CAP FRANCE
Déposée le 16 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE est expirée depuis le 16 avril 2001.
CAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38