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Marques déposées par la société CAP Formation
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CAP FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP FORMATION
CAP Formation

Numéro de dépôt :
3168010
Date de dépôt :
03/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2012
CAP FORMATION de CAP Formation

Présentation de la marque CAP FORMATION

Déposée le 3 juin 2002 par la société CAP Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-28 du 12 juillet 2002.

Le déposant est la société CAP Formation domicilié(e) Le Village, Etablissement privé,07530 St Joseph des Bancs - 07530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 153 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ROUX Patricia domicilié(e) CAP Formation, Le Village,07530 St Joseph des Bancs - 07530 - France.

La marque CAP FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FORMATION est expirée depuis le 3 juin 2012.

CAP Formation a également déposé les autres marques suivantes : IMAGO compétence


CAP Formation - Le Village, Etablissement privé,07530 St Joseph des Bancs - 07530 - France - SIREN 420153686


Madame ROUX Patricia - CAP Formation, Le Village,07530 St Joseph des Bancs - 07530 - France


Inscription le 10 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388289 - Publication au BOPI 2004-03-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles