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Marques déposées par CAP FORMATION CONSEIL
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CAP Formation Conseil Développeur de compétences
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP Formation Conseil Développeur de compétences
CAP FORMATION CONSEIL

Numéro de dépôt :
4541356
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
CAP Formation Conseil Développeur de compétences de CAP FORMATION CONSEIL

Présentation de la marque CAP Formation Conseil Développeur de compétences

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par CAP FORMATION CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP Formation Conseil Développeur de compétences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est CAP FORMATION CONSEIL domicilié(e) 85 rue Conrad Kilian - 07500 - Guilherand-Granges - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Axelis avocats, Madame Christine PENON domicilié(e) 30 rue Paul Henri Spaak - 26000 - VALENCE - France.

La marque CAP Formation Conseil Développeur de compétences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Formation Conseil Développeur de compétences arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.


CAP FORMATION CONSEIL - 85 rue Conrad Kilian - 07500 - Guilherand-Granges - France


Axelis avocats, Madame Christine PENON - 30 rue Paul Henri Spaak - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Formation ; informations en matière d'éducation.