CAP FINANCES PLUS
Présentation de la marque CAP FINANCES PLUS
Déposée le 4 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FINANCES PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP FINANCES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP FINANCES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FINANCES PLUS est expirée depuis le 4 janvier 2022.
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 19 septembre 2012 - Rejet partiel n°584588 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19