Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP FINANCES PLUS
CAP FINANCES PLUS, SAS

Numéro de dépôt :
3886139
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2022
CAP FINANCES PLUS de CAP FINANCES PLUS

Présentation de la marque CAP FINANCES PLUS

Déposée le 4 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FINANCES PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP FINANCES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FINANCES PLUS domicilié(e) 21 Avenue du Pdt Robert Schuman - 33110 - LE BOUSCAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP FINANCES PLUS, M. de JAHAM Ghislain domicilié(e) 21 Avenue du Pdt Robert Schuman - 33110 - LE BOUSCAT - France.

La marque CAP FINANCES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FINANCES PLUS est expirée depuis le 4 janvier 2022.


CAP FINANCES PLUS, SAS - 21 Avenue du Pdt Robert Schuman - 33110 - LE BOUSCAT - France


CAP FINANCES PLUS, M. de JAHAM Ghislain - 21 Avenue du Pdt Robert Schuman - 33110 - LE BOUSCAT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 19 septembre 2012 - Rejet partiel n°584588 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (banques, immobilier).