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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FERMOBA
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Fermoba la référence française de la menuiserie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fermoba la référence française de la menuiserie
CAP FERMOBA, SAS

Numéro de dépôt :
4345540
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2027
Fermoba la référence française de la menuiserie de CAP FERMOBA

Présentation de la marque Fermoba la référence française de la menuiserie

Déposée le 13 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FERMOBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fermoba la référence française de la menuiserie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP FERMOBA domicilié(e) 31 rue du Val Clair, BP 504 - 51682 - REIMS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 028 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER domicilié(e) 31 rue du Val Clair, BP 504 - 51682 - REIMS Cedex 2 - France.

La marque Fermoba la référence française de la menuiserie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fermoba la référence française de la menuiserie arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.


CAP FERMOBA, SAS - 31 rue du Val Clair, BP 504 - 51682 - REIMS Cedex 2 - France - SIREN 808028559


CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER - 31 rue du Val Clair, BP 504 - 51682 - REIMS Cedex 2 - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Inscription le 13 novembre 2017 - Concession de licence n°711480 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.