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Marques déposées par la société CAP'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT
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CAP'EXPERTISE AUDIT IMMOBILIER - EXPERTISES EXPERT INDÉPENDANT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP'EXPERTISE AUDIT IMMOBILIER - EXPERTISES EXPERT INDÉPENDANT
CAP'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT

Numéro de dépôt :
3181170
Date de dépôt :
27/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CAP\'EXPERTISE AUDIT IMMOBILIER - EXPERTISES EXPERT INDÉPENDANT de CAP\'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT

Présentation de la marque CAP'EXPERTISE AUDIT IMMOBILIER - EXPERTISES EXPERT INDÉPENDANT

Déposée le 27 août 2002 par la société CAP'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP'EXPERTISE AUDIT IMMOBILIER - EXPERTISES EXPERT INDÉPENDANT »

Le déposant est la société CAP'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT domicilié(e) 38 bis, avenue Pasteur, (profession Libérale) ,49100 ANGERS - 49100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 470 783 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP'EXPERTISE CABINET THIERRY CHASLES domicilié(e) 38 Bis, AVENUE PASTEUR,49100 ANGERS - 49100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 36 42


CAP'EXPERTISE - Cabinet THIERRY CHASLES - EXPERT INDEPENDANT - 38 bis, avenue Pasteur, (profession Libérale) ,49100 ANGERS - 49100 - France - SIREN 420470783


CAP'EXPERTISE CABINET THIERRY CHASLES - 38 Bis, AVENUE PASTEUR,49100 ANGERS - 49100 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372657 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

- Surfaces Loi Carrez - Diagnostics amiante et plomb - Etats des lieux - Etats parasitaires - Diagnostics techniques Loi S.R.U. - Conformité aux normes d'habitabilité

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.