Déposée le 16 décembre 2002 par la société CAP EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CAP EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la société CAP EXPANSION domicilié(e) AVENUE DU CERISIER NOIR8 - 86530 - NAINTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 424 213 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque CAP EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP EXPANSION est expirée depuis le 16 décembre 2022.
CAP EXPANSION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES - AVENUE DU CERISIER NOIR8 - 86530 - NAINTRE - France - SIREN 492424213
Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Inscription le 3 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°378915 - Publication au BOPI 2003-10-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Inscription le 3 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°378916 - Publication au BOPI 2003-10-03
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Inscription le 17 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°586573 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17
Inscription le 17 septembre 2012 - Changement de dénomination n°586572 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509879 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17
Administration et gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires. Analyse financière, consultation en matière finncière, services de financement, affaires financières, placements de fonds, investissements de capitaux, services de gestion d'entreprises. Communications par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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