Déposée le 26 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Evénement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cap Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Evénement domicilié(e) 15 rue des Frères Amadéo - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 217 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cap Evénement, Mme Nassisi Barbara domicilié(e) 15 rue des Frères Amadéo - 69200 - VENISSIEUX - France.
La marque Cap Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap Services arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.
Cap Evénement a également déposé les autres marques suivantes : CE CAP EVENEMENT
Cap Evénement, SARL - 15 rue des Frères Amadéo - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 432217636
Cap Evénement, Mme Nassisi Barbara - 15 rue des Frères Amadéo - 69200 - VENISSIEUX - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Vente aux détails, en gros, ou en ligne d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
Travaux de plomberie, de menuiserie et de peinture pour particuliers et entreprises ; travaux d'installation de plancher, sanitaires, carrelage, mur et sol ; installation et maintenance d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.
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