Déposée par voie électronique le 21 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ERP GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATISAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ERP GROUPE domicilié(e) 260 rue Boucher de la Rupelle - 73100 - GRESY SUR AIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Adeline GOLVET, domicilié(e) BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine - 38000 - Grenoble - France.
La marque BATISAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 12 décembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°713002 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12
Inscription le 17 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°777695 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-17
Inscription le 26 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787512 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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