Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP'ENGLISH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP ENGLISH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP'ENGLISH domicilié(e) 56 Rue de Dunkerque - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 865 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP'ENGLISH, M. Alexandre Grunenwald domicilié(e) 56 Rue de Dunkerque - 75009 - Paris - France.
La marque CAP ENGLISH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979327.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Micro-édition et tout particulièrement ; Initiation, formation, enseignement, éducation, sensibilisation dans les domaines linguistiques et culturels ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; Conversion de données ou de documents ; d'un support physique vers un support électronique ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques associés à l'éducation et la formation et tout particulièrement dans le domaine linguistique.
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