Déposée par voie électronique le 17 décembre 2020 par CAP ECO SOLIDAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP ECO SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-01 du 8 janvier 2021. .
Le déposant est CAP ECO SOLIDAIRE domicilié(e) 38 chemin Xarako Bidea - 64122 - URRUGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP ECO SOLIDAIRE - 38 chemin Xarako Bidea - 64122 - URRUGNE - France
IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Organisation d'expositions et de manifestations à but commercial et publicitaire relatives à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté; organisation de promotion d'événements pour la collecte de fonds de bienfaisance relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; diffusion de prospectus ayant trait à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ;
Activités de collectes de fonds de bienfaisance destinées à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; parrainage dans le domaine de la préservation de la nature, de la protection de l’environnement, du développement durable et de l’éco-citoyenneté; collectes de fonds de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ; organisation d’activités commerciales de collecte de fonds caritatifs; organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance; mise en place de financement de projets humanitaires relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté; fourniture de subventions pour des projets de sensibilisation à l'environnement ; financement de projet de construction ; financement de frais médicaux ; services de location de logement ;
Installation de collecte d'ordures [assainissement de déchets]; services d'enlèvement de déchets [nettoyage]; supervision (direction) de travaux de construction ; installation de systèmes d'ingénierie environnementale ; installation de systèmes de contrôle environnemental ; installation de systèmes de protection de l’environnement ; construction ; construction d’écoles, de dispensaires, de maisons, d’infrastructures médicales, éducatives et d’hébergement ; conseils en construction ; rénovation ; isolation ; travaux de maçonnerie , charpente, électricité, plomberie, peinture, menuiserie ; démolition de construction ; supervision de travaux de construction ;
Collecte, transport et livraison de marchandises ; organisation de la collecte de produits ; collecte de bennes à déchets ; collecte de déchets ; enlèvement de déchets ; élimination de déchets [transport] ; nettoyage des déchets [enlèvement et transport] ; services de manipulation de déchets [transport] ; transport de déchets ; transport de matériaux de construction ; voyage ; transports de passagers ; organisation de voyage ; services de logistique; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ;
Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale]; traitement des déchets [transformation]; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement; recyclage des déchets; services de destruction de déchets; tri de déchets et de matières recyclables; valorisation des déchets; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
Éducation et formation relatives à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; éducation ; divertissement ; formation ; instruction ; organisation d'événements récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; organisation de compétitions sportives ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Études environnementales ; évaluation des risques environnementaux ; service d'information sur l’environnement ; services d'étude de l’environnement ; services de conseil en matière de protection de l’environnement ; services de conseil en matière de pollution de l’environnement ; établissement de plans pour la construction ; architecture ;
Services d’hébergement temporaires ; mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance (hébergements temporaires) ; mise à disposition de nourriture à l'intention de personnes dans le besoin [services caritatifs] ; services d’approvisionnement en nourriture ; services d'hospitalité [nourriture et boissons] ;
Services agricoles en matière de protection de l’environnement ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durable ; services de dispensaires ; services médicaux ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux pour indigents ; services de sages-femmes ; mise à disposition d’information dans le domaine médical ; services de conseils en matière de soins de santé [médicaux] ; services de conseils médicaux au sein d'établissements sanitaires ; assistances médicales destinées aux femmes vulnérables ; services de soins d’hygiène pour les personnes ;
Assistance juridique ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; mise à disposition de vêtements auprès de personnes dans le besoin (services caritatifs) ; services de protection civile.
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