Demande publiée - Marque en non vigueur

CAP ECO SOLIDAIRE
CAP ECO SOLIDAIRE

Numéro de dépôt :
4713611
Date de dépôt :
17/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2030

Présentation de la marque CAP ECO SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2020 par CAP ECO SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ECO SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est CAP ECO SOLIDAIRE domicilié(e) 38 chemin Xarako Bidea - 64122 - URRUGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


CAP ECO SOLIDAIRE - 38 chemin Xarako Bidea - 64122 - URRUGNE - France


IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Organisation d'expositions et de manifestations à but commercial et publicitaire relatives à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté; organisation de promotion d'événements pour la collecte de fonds de bienfaisance relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; diffusion de prospectus ayant trait à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ;

Activités de collectes de fonds de bienfaisance destinées à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; parrainage dans le domaine de la préservation de la nature, de la protection de l’environnement, du développement durable et de l’éco-citoyenneté; collectes de fonds de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ; organisation d’activités commerciales de collecte de fonds caritatifs; organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance; mise en place de financement de projets humanitaires relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté; fourniture de subventions pour des projets de sensibilisation à l'environnement ; financement de projet de construction ; financement de frais médicaux ; services de location de logement ;

Installation de collecte d'ordures [assainissement de déchets]; services d'enlèvement de déchets [nettoyage]; supervision (direction) de travaux de construction ; installation de systèmes d'ingénierie environnementale ; installation de systèmes de contrôle environnemental ; installation de systèmes de protection de l’environnement ; construction ; construction d’écoles, de dispensaires, de maisons, d’infrastructures médicales, éducatives et d’hébergement ; conseils en construction ; rénovation ; isolation ; travaux de maçonnerie , charpente, électricité, plomberie, peinture, menuiserie ; démolition de construction ; supervision de travaux de construction ;

Collecte, transport et livraison de marchandises ; organisation de la collecte de produits ; collecte de bennes à déchets ; collecte de déchets ; enlèvement de déchets ; élimination de déchets [transport] ; nettoyage des déchets [enlèvement et transport] ; services de manipulation de déchets [transport] ; transport de déchets ; transport de matériaux de construction ; voyage ; transports de passagers ; organisation de voyage ; services de logistique; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ;

Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale]; traitement des déchets [transformation]; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement; recyclage des déchets; services de destruction de déchets; tri de déchets et de matières recyclables; valorisation des déchets; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;

Éducation et formation relatives à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; éducation ; divertissement ; formation ; instruction ; organisation d'événements récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels relatifs à la préservation de la nature, à la protection de l’environnement, au développement durable et à l’éco-citoyenneté ; organisation de compétitions sportives ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Études environnementales ; évaluation des risques environnementaux ; service d'information sur l’environnement ; services d'étude de l’environnement ; services de conseil en matière de protection de l’environnement ; services de conseil en matière de pollution de l’environnement ; établissement de plans pour la construction ; architecture ;

Services d’hébergement temporaires ; mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance (hébergements temporaires) ; mise à disposition de nourriture à l'intention de personnes dans le besoin [services caritatifs] ; services d’approvisionnement en nourriture ; services d'hospitalité [nourriture et boissons] ;

Services agricoles en matière de protection de l’environnement ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durable ; services de dispensaires ; services médicaux ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux pour indigents ; services de sages-femmes ; mise à disposition d’information dans le domaine médical ; services de conseils en matière de soins de santé [médicaux] ; services de conseils médicaux au sein d'établissements sanitaires ; assistances médicales destinées aux femmes vulnérables ; services de soins d’hygiène pour les personnes ;

Assistance juridique ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; mise à disposition de vêtements auprès de personnes dans le besoin (services caritatifs) ; services de protection civile.