Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPDOM
CAP-EB

Numéro de dépôt :
4548955
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2029
CAPDOM de CAP-EB

Présentation de la marque CAPDOM

Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par CAP-EB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est CAP-EB domicilié(e) 20 RUE AUGUSTIN DELOTS - 62300 - LENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP EB, Monsieur Emmanuel BLOT domicilié(e) 20 RUE AUGUSTIN DELOTS - 62300 - LENS - France.

La marque CAPDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDOM arrivera à expiration en date du 6 mai 2029.


CAP-EB - 20 RUE AUGUSTIN DELOTS - 62300 - LENS - France


CAP EB, Monsieur Emmanuel BLOT - 20 RUE AUGUSTIN DELOTS - 62300 - LENS - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;

Informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; garde d'enfants à domicile.