Assises Nationales de l'éducation et de la formation numériques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Assises Nationales de l'éducation et de la formation numériques
Cap Digital Paris Region, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3921701
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/05/2022
Présentation de la marque Assises Nationales de l'éducation et de la formation numériques
Déposée le 22 mai 2012 par l'association loi 1901 Cap Digital Paris Region
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Assises Nationales de l'éducation et de la formation numériques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Cap Digital Paris Region domicilié(e) 74 rue du faubourg saint antoine - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 749 291 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cap Digital Paris Region domicilié(e) 74 rue du faubourg saint antoine - 75012 - Paris - France.
La marque Assises Nationales de l'éducation et de la formation numériques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cap Digital Paris Region, Association Loi 1901 - 74 rue du faubourg saint antoine - 75012 - Paris - France - SIREN 489749291
Cap Digital Paris Region - 74 rue du faubourg saint antoine - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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