Marque expirée - Marque en non vigueur
Réserve SOTTO SCALA
Numéro de dépôt :
3469108
Date de dépôt :
11/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2016
Présentation de la marque Réserve SOTTO SCALA
Déposée le 11 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réserve SOTTO SCALA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réserve SOTTO SCALA est expirée depuis le 11 décembre 2016.
CAP DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03