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Marques déposées par la société CAP DEVELOPPEMENT
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CAPELITIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPELITIS
CAP DEVELOPPEMENT, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3904022
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/03/2022
CAPELITIS de CAP DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CAPELITIS

Déposée le 12 mars 2012 par la société CAP DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAPELITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la société CAP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 AVENUE DU CERISIER NOIR - 86530 - NAINTRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 424 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque CAPELITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPELITIS est expirée depuis le 12 mars 2022.

CAP DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Nos talents pour votre avenir , CAP DEVELOPPEMENT , CAP DEV , Cap Développement


CAP DEVELOPPEMENT, SOCIETE CIVILE - 17 AVENUE DU CERISIER NOIR - 86530 - NAINTRÉ - France - SIREN 492424213


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

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