Déposée le 13 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CAP DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 107 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 737 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PUECH FABRE Catherine domicilié(e) 273 Ter Rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France.
La marque CAP DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP DEVELOPPEMENT, SAS - 107 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 439737222
Mme PUECH FABRE Catherine - 273 Ter Rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 27 octobre 2015 - Retrait partiel n°656948 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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