Déposée le 12 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAP DEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 34 ter boulevard Ornano - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 737 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PUECH FABRE Catherine domicilié(e) 273 ter rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France.
La marque CAP DEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP DEVELOPPEMENT, SAS - 34 ter boulevard Ornano - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 439737222
Mme PUECH FABRE Catherine - 273 ter rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 27 octobre 2015 - Retrait partiel n°656924 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-27
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS).
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